Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Émile (ci-après « l'Application »), éditée par Amaury GAU (ci-après « l'Éditeur »).

En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Mentions légales

• Éditeur : Amaury GAU
• Contact : support@emile-app.com
• Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Localisation principale des données : Union européenne (hébergement principal en France)

3. Définitions

• Application : application mobile Émile.
• Utilisateur : toute personne physique utilisant l'Application.
• Compte : espace personnel créé après connexion (Google ou Apple).
• Services : planification de repas, catalogue de recettes, liste de courses, favoris et préférences.
• Abonnement Premium : offre payante donnant accès aux fonctionnalités premium (voir CGV).

4. Accès à l'Application

4.1 Création de compte

L'accès complet à l'Application nécessite une authentification via :

• Google Sign-In ;
• Sign in with Apple.

4.2 Conditions d'accès

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• sécuriser ses identifiants et son appareil.

4.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à support@emile-app.com.

5. Description des services

L'Application propose notamment :

• un catalogue de recettes ;
• la planification de repas ;
• la génération et la gestion de liste de courses ;
• la gestion des favoris ;
• la personnalisation des préférences (régime, allergies, exclusions, équipements, contraintes de préparation) ;
• un espace premium soumis aux CGV.

6. Services tiers

Le fonctionnement de l'Application peut s'appuyer sur des services tiers, notamment :

• Google et Apple (authentification) ;
• RevenueCat et Apple App Store (gestion des abonnements) ;
• PostHog (mesure d'usage) ;
• TikTok Business SDK (mesure publicitaire et attribution de campagnes) ;
• OVH (hébergement).

TikTok Business SDK peut être utilisé pour mesurer les performances publicitaires, effectuer du matching publicitaire et attribuer certains événements in-app, notamment : Install, Launch App, Registration, Subscribe et StartTrial.

Dans ce cadre, l'Application peut transmettre à TikTok un identifiant utilisateur pseudonymisé ("External ID") ainsi qu'une empreinte SHA-256 de l'adresse email, lorsque ces données sont disponibles et utilisées pour le rapprochement publicitaire.

Ces services peuvent avoir leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser l'Application conformément à sa destination ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement de l'Application ;
• ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, ses contenus, son identité visuelle et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, adapter ou exploiter tout ou partie de l'Application au-delà de l'usage strictement personnel.

9. Responsabilité

Les recettes et informations proposées dans l'Application sont fournies à titre informatif.

L'Éditeur ne fournit pas de conseil médical ou diététique personnalisé. L'Utilisateur demeure responsable de vérifier la compatibilité des recettes avec ses allergies, intolérances et contraintes personnelles.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, indisponibilités, ou dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Lorsque le suivi publicitaire nécessite un consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable, notamment via la demande ATT sur iOS. Le refus de ce suivi n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités principales de l'Application mais peut limiter la précision de l'attribution publicitaire.

Les modalités de transmission à TikTok d'identifiants pseudonymisés, tels que l'External ID et l'empreinte SHA-256 de l'adresse email, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

11. Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'Application.

La suppression entraîne la suppression des données actives associées au compte, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site vitrine et/ou dans l'Application à la date de consultation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

L'Utilisateur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation (coordonnées précisées dans les CGV lorsqu'applicables).

14. Contact

Pour toute question : support@emile-app.com