Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent la souscription et le paiement des abonnements Premium proposés dans l'application mobile Émile (ci-après « l'Application »), éditée par Amaury GAU (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes CGV complètent les CGU.
2. Informations sur le Vendeur
- Vendeur : Amaury GAU
- Contact : support@emile-app.com
- Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Distribution et paiement : Apple App Store
- Gestion technique des abonnements : RevenueCat
3. Offre Premium
L'abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités avancées de l'Application, notamment :
- planification étendue ;
- personnalisation avancée ;
- fonctionnalités premium de gestion des repas et courses.
Le détail des fonctionnalités accessibles est affiché dans l'Application au moment de la souscription.
4. Formules et prix
4.1 Formules
Deux formules peuvent être proposées :
- Mensuelle (renouvellement automatique) ;
- Annuelle (renouvellement automatique).
4.2 Prix
Les prix sont indiqués dans l'Application au moment de la souscription, en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Toute modification est gérée et notifiée selon les règles de l'App Store.
5. Souscription et paiement
5.1 Canal de souscription
La souscription est réalisée exclusivement via l'App Store d'Apple.
5.2 Paiement
Le paiement est traité par Apple. Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.
5.3 Facturation
La facture et les justificatifs d'achat sont émis selon les processus Apple.
6. Renouvellement, résiliation et essai
6.1 Renouvellement automatique
L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours (règles App Store).
6.2 Résiliation
La résiliation se fait depuis les réglages de compte Apple / App Store de l'Utilisateur.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6.3 Essai gratuit
Un essai gratuit peut être proposé selon l'éligibilité de l'Utilisateur et les règles App Store/RevenueCat.
À défaut d'annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux contenus et services numériques dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les modalités opérationnelles de remboursement sont gérées par Apple (ex. reportaproblem.apple.com).
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
Le Vendeur fournit les services Premium avec une obligation de moyens.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des indisponibilités temporaires imputables à des tiers (App Store, réseau, maintenance, force majeure).
Cette clause ne prive pas le consommateur des droits légaux d'ordre public.
10. Service client
Pour toute question liée à l'abonnement : support@emile-app.com.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, une réclamation amiable préalable doit être adressée à support@emile-app.com.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Informations à compléter côté Éditeur : le nom et les coordonnées du médiateur désigné doivent être publiés ici.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée à la date de souscription ou de renouvellement.